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Fred-ql   Senior Member   Déconnecté 26/03/2012, 12h31     CIR, qui a le droit ?
  #1  
Bonjour

J'ai entendu parlé du CIR (crédit impôt recherche) et je voudrais avoir un peu plus d'explication pratique (sur internet, j'ai trouvé toute la théorie).

Ma question est de savoir, pour ceux qui ont le droit au sein de leur société, si un dossier doit être monté ou pas ?

Et si oui, quels sont les éléments qui doivent être présents ?


** nb : question pour ceux qui l'ont au sein de leur société.


Merci d'avance
Fred-ql
aurelienr   Senior Member   Déconnecté 26/03/2012, 12h44     Re : CIR, qui a le droit ?
  #2  
D'apres ce que j'ai compris il y a deux choses :
- une société peut etre accréditée CIR si elle montre sa capacité d'innovation et de R&D par des exemples documentés. A partir de là elle a une accréditation qui permet à ses clients d'avoir des réductions d'impots sur les prestations qu'ils achete à la sociétée accréditée
- une société qui fait une certaine part de R&D (je me rapelle plus combien, peut etre 50%) peut bénéficier elle meme de la reduction d'impots sur son propre CA.

La frontière entre accélérateur d'innovation et niche fiscale et mince, car j'ai deja été démarché par des sociétés qui pour 1500 euros te font le dossier et le baratin (quitte à inventer) de manière à toucher les crédits ou, plus facilement, les accréditations.

Aurélien
mpg   Senior Member   Déconnecté 26/03/2012, 19h20     Re : CIR, qui a le droit ?
  #3  
« Posté par Fred-ql : Ma question est de savoir, pour ceux qui ont le droit au sein de leur société, si un dossier doit être monté ou pas ? »
Au cas où j'aurais bien compris ce que tu as marqué, sache que ce n'est pas une personne qui "récupère" le CIR, mais qu'il s'agit d'un crédit d'impôt pour l'entreprise. Et c'est l'entreprise qui monte le dossier (donc un ou des personnes au sein de l'entreprise, bien sûr).

« Posté par Fred-ql : Et si oui, quels sont les éléments qui doivent être présents ? »
Premiers éléments indispensables : des feuilles d'heures permettant de justifier le temps passé sur le(s) sujet(s).


« Posté par aurelienr : j'ai deja été démarché par des sociétés qui pour 1500 euros te font le dossier et le baratin (quitte à inventer) de manière à toucher les crédits »
Je ne voudrais pas généraliser, mais les quelques expériences de personnes autour de moi se sont toujours soldées comme ça :
Avant signature (et paiement) :
"- Ne vous inquiétez pas, si le CIR est refusé, nous prenons tout à notre charge..."
Après signature (et paiement), et au moment de créer les dossiers :
"- Monsieur, votre dossier concernant le projet XXX est incomplet, quelques pièces sont manquantes. Parmi celles-ci, nous avons noté : ......
Vous voudrez bien nous les faire parvenir dans les plus brefs délais.
Tant que ces pièces ne seront portées au dossier, il bien évident que notre responsabilité dans un éventuel refus de la part de l'administration ne pourrait nous incomber"

Nota : ceci n'est qu'une illustration que je viens de "créer", mais qui reflète tout à fait ce qui m'a été rapporté. Et je pense qu'il est inutile de vous dire que les pièces manquantes sont toujours des trucs impossibles à donner, ou bien qu'on vous en demande des nouvelles chaque fois que vous pouvez en donner certaines...

Salutations.

mpg
__________________
Les pannes les plus complexes sont celles que l'on se fait soi-même...
aurelienr   Senior Member   Déconnecté 26/03/2012, 21h09     Re : CIR, qui a le droit ?
  #4  
Ca ne m'etonne guere...
Fred-ql   Senior Member   Déconnecté 29/03/2012, 12h54     Re : CIR, qui a le droit ?
  #5  
ok mpg, tu as raison , ce sont les entreprises et pas les personnes.

Par contre, d'aprés mes lectures, ce n'est ni une accréditation, ni un "avantage" donné aux clients et/ou aux fournisseurs.

La fiche d'heure se suffit a elle même ou elle doit avoir des "informations" complétementaires ?


Personne n'a droit au CIR ici au sein de l'entreprise ou il travaille ?

Merci

Dernière modification par Fred-ql 29/03/2012 à 12h57.
aurelienr   Senior Member   Déconnecté 29/03/2012, 13h23     Re : CIR, qui a le droit ?
  #6  
« Posté par Fred-ql : Par contre, d'aprés mes lectures, ce n'est ni une accréditation, ni un "avantage" donné aux clients et/ou aux fournisseurs.
»

Ah ben si ! Si je me trompe pas :
Si une entreprise est estampillée CIR par rapport à sa capacité de R&D ses clients peuvent bénéficier d'exonérations fiscales.
Si une entreprise est éligible au CIR par rapport à ses propres developpements R&D, elle bénéficie directement d'une exonération.

De plus cette accréditation peut être accordée à des personnes sous forme de consultant.

Aurélien
Fred-ql   Senior Member   Déconnecté 29/03/2012, 14h25     Re : CIR, qui a le droit ?
  #7  
@aurelien : je crois bien que si, tu te trompes.

Le CIR est un crédit d'impôt recherche attribué aux seules entreprises rentrant dans ce cadre.

nb : une accréditation est la réponse à un système "qualité" technique (accréditation ISO 19075 et certification ISO 9001) et fait suite à un audit. Pas d'audit dans le CIR (sauf si contrôle fiscal, mais ce n'est pas un audit au sens strict de terme)

Mais ce n'est pas grave, le fond de la recherche est de connaitre le contenu d'un dossier CIR (en plus des heures comme mpg n'a dit) donc si certains ont cette information, je les remercie d'avance.

Merci
mpg   Senior Member   Déconnecté 29/03/2012, 18h29     Re : CIR, qui a le droit ?
  #8  
De ce que j'ai cru comprendre :
Une "accréditation" CIR peut être "demandée" par certaines de ces sociétés qui "aident" à monter les dossiers. En gros, une entreprise X fait sous-traiter certains de ses développements à une entreprise Y. L'entreprise X demande à une de ces sociétés de l'aide pour monter son dossier CIR. Cette société va demander à l'entreprise Y l'autorisation de venir faire un audit en ses locaux, afin que cette dernière soit "accréditée" par la société "d'aide". Mais ça n'a aucun rapport avec l'administration.

Pour le contenu du "dossier", voici un exemple de ce qui pourrait être demandé en cas de contrôle :
http://media.enseignementsup-recher...tion_129753.pdf
Il est donc important de s'y tenir dès le départ.

« Posté par Fred-ql : Personne n'a droit au CIR ici au sein de l'entreprise ou il travaille ? »
Sauf à ne pas avoir compris ta question, je répète qu'aucun salarié n'a de "droit au CIR". C'est l'entreprise qui construit un dossier, et qui le présente aux services fiscaux, et le CIR vient en déduction de l'impôt société.

Par contre, ne pas confondre ce dossier (uniquement des appellations globales et des chiffres), et le dossier de "justificatifs" (voir lien ci-dessus), qui, lui, reste dans l'entreprise tant que personne ne le réclame (tant qu'il n'y a pas de vérification, quoi).

Dans le même état d'esprit, si tu remplis ta déclaration d'impôts en mentionnant des frais réels, tu vas indiquer l'intitulé de ces frais (kilométriques, etc...) et les montants, mais tu ne vas pas joindre les justificatifs (factures d'entretien avec les kilomètres, par exemple). Par contre, tu vas les garder bien au chaud chez toi au cas où, un jour, un inspecteur... Ben, là, pareil...

En espérant que ça aura pu être utile.

Salutations.

mpg
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Fred-ql   Senior Member   Déconnecté 29/03/2012, 18h36     Re : CIR, qui a le droit ?
  #9  
@mpg : merci pour ton lien,
et mon expression allait dans ton sens "c'est bien une société ..."
coco34   Carton Jaune   Déconnecté 29/03/2012, 18h51     Re : CIR, qui a le droit ?
  #10  
mpg   Senior Member   Déconnecté 29/03/2012, 19h05     Re : CIR, qui a le droit ?
  #11  
Ah ! Au fait, juste un petit détail : tu n'es pas "obligé" de faire appel à une société extérieure pour "t'aider" sur ton dossier. Par contre, selon la taille de ton entreprise, il y a de grandes chances pour que l'expert comptable, lui, ne s'oublie pas dans l'histoire... Il va te faire un "joli" dossier pour l'administration fiscale, et une "jolie" facture après (puisqu'il aura réalisé une prestation qui n'entre pas dans ses attributions habituelles)... Penser à demander dès le départ. Enfin, moi, c'que j'en dis...

Salutations.

mpg
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