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mpg   Senior Member   Déconnecté 12/11/2011, 22h42     Conditions générales : abusives ?
  #1  
Bonsoir à tous,

Je sais qu'il ne s'agit pas d'un forum regroupant des avocats, mais je pose quand même la question.

Je viens d'acheter un décodeur Fransat (bien obligé avant le 29 novembre... même si, comme beaucoup, je n'avais rien demandé...). Comme à mon habitude, ben, je me suis mis à lire les "petites lignes" (que très peu lisent...).

Je vous retranscris ci-après une partie de celles-ci :


Conditions générales d'utilisation de la carte d'accès conditionnel et du décodeur permettant la réception du bouquet Fransat

[...]
PIRATAGE - REMPLACEMENT DE LA CARTE
La carte d'accès conditionnel est susceptible d'être changée en cas de piratage du système, de façon à assurer le respect et la protection des droits des tiers sur les programmes et services diffusés par le bouquet FRANSAT.
L'utilisateur reconnaît la nécessité de ce remplacement en cas de piratage et accepte d'y procéder le moment venu à ses frais.
De même, l'utilisateur reconnaît qu'à défaut de remplacement de sa carte d'accès conditionnel en cas de piratage, la carte existante pourra être désactivée. Cette désactivation n'entraînera en aucun cas la responsabilité de l'opérateur ou du distributeur du bouquet FRANSAT.
L'utilisateur sera informé directement par un message sur son décodeur FRANSAT de l'éventuel remplacement de sa carte et des instructions à suivre. En outre, si l'utilisateur souhaite être informé plus amplement sur une possible campagne de remplacement des cartes, il est invité à communiquer ses coordonnées sur le site www.fransat.fr.

UTILISATION DE LA CARTE - GARANTIE
[...]
La carte est garantie pour une durée de deux années à compter de la date d'achat du pack FRANSAT (date de la facture d'achat).
etc [...]

Merci tout d'abord à ceux qui auront pris le temps de lire ça.
Si je résume (si je ne me suis pas trompé), je viens de mettre près de 80€ dans un appareil, et on peut venir me dire dans 6 mois ou un an : "mon bon monsieur, on vient de s'apercevoir d'un piratage. Nous allons donc devoir changer toutes les cartes d'accès : ça vous coûtera donc ....€."
Ou encore, dans deux ans : "désolé, votre carte ne fonctionne plus...".

La seule chose que je n'ai pas trouvé dans le carton, c'est le tube de vaseline !!!

Désolé si j'en ai choqué certains (Fas fera ce qu'il faut si mes propos ne sont pas corrects, et ce sera normal), mais je commence à en avoir marre de ces façons de traiter les consommateurs.


Ah oui, une question : avez-vous compris ces "conditions" comme moi, ou bien y a-t-il une autre façon de voir les choses ?
Voire une seconde question: si j'ai compris de la bonne façon, ces conditions peuvent-elle être considérées comme abusives ?

Merci de m'avoir lu.

Salutations.

mpg

PS : petit détail qui fait augurer un bel avenir : après branchement et initialisation du système, il s'avère que seules les chaines de France Télévision ne sont pas affublées d'un $ dans la liste des chaines... TF1 ou M6 avec un $... Tiens donc : que peut bien signifier ce sigle ? Et ben, j'ai peut-être mal cherché, mais je n'ai pas trouvé dans la notice jointe...
__________________
Les pannes les plus complexes sont celles que l'on se fait soi-même...
neuneu57   Senior Member   Déconnecté 12/11/2011, 23h42     Re : Conditions générales : abusives ?
  #2  
Bienvenue dans le monde magique de la TNT par SAT

Il faut savoir que Fransat ,comme Tntsat, sont des opérateurs privés donc ceux ci protègent leurs signaux ( même 2 fois) .

tu utilise un terminal à accès contrôlé

Tntsat vient de faire le renouvellement des cartes achetées en 2007 (viacess 3.0) et c'est 15 € par carte .

De plus comme aucune loi n'impose le must carry Sat, les opérateurs sont libres de faire ce qu'ils veulent .

Pour les chaines publiques , en règles générales elles ne sont pas cryptées mais Fransat les code pour les événements importants (genre foot , rugby )

PS : c'est pour cela que sur ton post sur AB3 , j'ai bien dit de vérifier si par change on ne devenait pas couvert par la TNT terrestre même si on ne l'était pas avant .
flashman   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 08h44     Re : Conditions générales : abusives ?
  #3  
Permettez ?
« Posté par mpg : bien obligé avant le 29 novembre... »
Vraiment trouvé aucun écho favorable d'autant qu'avec la barre d'immeuble en face.
« Posté par mpg : même si, comme beaucoup, je n'avais rien demandé...). »
C'est en vente libre et il y a des dealers à chaque coin de rue.
« Posté par mpg : Comme à mon habitude, ben, je me suis mis à lire les "petites lignes" (que très peu lisent...). »
Et sans oublier les grandes, merci Neuneu57 pour le rappel.
« Posté par mpg : je viens de mettre près de 80€ dans un appareil, »
Autrement dit tu as mis le doigt dans l'engrenage car ce n'est encore pour partie qu'une maigre mais prometteuse avance aux ayant-droits. Abracadabra donc !
« Posté par mpg : et on peut venir me dire dans 6 mois ou un an : "mon bon monsieur, on vient de s'apercevoir d'un piratage. Nous allons donc devoir changer toutes les cartes d'accès : ça vous coûtera donc ....€." »
En autres points, le fournisseur a t-il ici une obligation de résultat ou de moyen, sur quelle durée, peut-il s'en exonérer ainsi sur l'autre partie au contrat et à quel prix ?
Alors juste pour tenter de répondre pour ce qui est du prix (et sans oublier la valeur des choses, voir plus loin:) :
http://legifrance.gouv.fr/affichCod...eTexte=20111113
Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre II : Pratiques commerciales
Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées
Section 11 : Contrats de services de communications électroniques

(inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel du 10 juillet 2004
Modifié par Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 3
ouf !)

Où il est dit "ou de clause portant sur la modification du prix". Qu'en dit à ce sujet le contrat Fransat ?

Rien qu'un petit point de droit pour se demander au final si on peut compter sur des avocats marrons, pardon je veux dire le législateur, pour protéger le consommateur.

« Posté par mpg : Ah oui, une question : avez-vous compris ces "conditions" comme moi, ou bien y a-t-il une autre façon de voir les choses ? »
En levant les yeux ici ou dehors s'il fait beau, c'est de la meme couleur,
« Posté par mpg : Voire une seconde question: si j'ai compris de la bonne façon, ces conditions peuvent-elle être considérées comme abusives ? »
A priori en droit fr non. Le droit ce n'est pas la justice et il est regrettable de constater que celui-ci aille de plus en plus à son encontre.

« Posté par mpg : Merci de m'avoir lu. »
ben merci aussi à toi de l'avoir écrit (et bien en plus) pour l'édification des masses laborieuses.

« Posté par mpg : PS : petit détail qui fait augurer un bel avenir : après branchement et initialisation du système, il s'avère que seules les chaines de France Télévision ne sont pas affublées d'un $ dans la liste des chaines...TF1 ou M6 avec un $... Tiens donc : que peut bien signifier ce sigle ? Et ben, j'ai peut-être mal cherché, mais je n'ai pas trouvé dans la notice jointe... »
C'est indiqué au dos du barril du produit mentionné. Tu en recevra bientot un échantillon gratuit.

++
Fas54   Administrateur   Déconnecté 13/11/2011, 12h36     Re : Conditions générales : abusives ?
  #4  
Tout un fromage pour pas grand chose !
mpg   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 12h46     Re : Conditions générales : abusives ?
  #5  
Merci à vous deux pour votre intérêt, ainsi que pour vos réponses.

Comme je l'ai dit par ailleurs, j'ai bien tenté avant le passage au numérique de rechercher un réception convenable par un râteau. Mais rien n'avait changé : un tout petit peu de TF1 très neigeuse, et France 3 en triple exemplaire sur la même image... Pas de quoi espérer décoder quoi que ce soit en TNT...
Ah la recherche de signal : nostalgie d'un temps où le patron me prêtait la boîboîte en bois avec une lanière en cuir à mettre autour du coup, et avec une belle aiguille qui se déplaçait quand "c'était bon !!!". Souvenirs, souvenirs...

J'ai vérifié avec Google Map : en traçant une droite entre l'émetteur indiqué pour la zone dans laquelle j'habite, et chez moi, ben un joli grand immeuble fait un bel écran...
Et pour le côté écho, le seul que j'ai pu capter était triple...

Donc, je suis bien en "zone couverte" (légalement parlant"), mais tout de même obligé de "mettre le doigt dans l'engrenage" (copyright flashman) et de dire "merci" en plus...

Dernier petit détail de la notice :
"Attention
Le récepteur est numérique : le nom des chaînes ainsi que l'éventuel cryptage est transmis par l'opérateur lors de la recherche automatique. Suivant l'exactitude de ces données, le récepteur peut mémoriser des chaînes ou services inaccessibles ou afficher qu'un programme est crypté alors qu'il est disponible réellement.
[...]"

Voilà, voilà... certainement l'explication qu'il me manquait (;-P).

Salutations.

mpg

Edit : réponse envoyée sans avoir vu celle de Fas.
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Franck-026   Carton rouge   Déconnecté 13/11/2011, 12h48     Re : Conditions générales : abusives ?
  #6  
Ca prouve a ceux qui croient au papa noel, que fransat c'est pas aussi cool qu'on dit, et que c'est la meme politique que csat qui se met en oeuvre.
Bienvenu dans le monde de l'escro-TV...
neuneu57   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 13h06     Re : Conditions générales : abusives ?
  #7  
franck , tu as tout à fait raison .

la seule différence qu'il y a entre les deux , c'est juste le sat utilisé

Si 6 chaine en analogique sur AB3 => Fransat
Si abonnement à canalsal sur astra => Tntsat

De plus il est à signaler que l'utilisation d'un répartiteur sat pour une distribution sur plusieurs déco est plutôt à proscrire !!!
Franck-026   Carton rouge   Déconnecté 13/11/2011, 15h16     Re : Conditions générales : abusives ?
  #8  
il vaut mieux distribuer en utilisant une tete 4 sorties avec 4 descentes coaxiales vers 4 decodeurs.
Pour la difference entre les deux, avant de tirer sur CSAT, il faut quand meme se dire qu'il est utopique de croire que fransat est philanthropique... Ils sont assez vicieux pour annoncer (mensonge) que leur decodeeur est "a vie"...
mpg   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 15h22     Re : Conditions générales : abusives ?
  #9  
« Posté par neuneu57 : De plus il est à signaler que l'utilisation d'un répartiteur sat pour une distribution sur plusieurs déco est plutôt à proscrire !!! »
Merci de l'info, mais pourrais-tu me dire quelle en est la raison, s'il te plait ? Car c'est ce que j'ai pour l'instant, avec un démo analogique d'un côté, et un numérique de l'autre. Hormis le fait que l'analogique ne fonctionne plus lorsque le numérique est en route (tension de polarisation supérieure), ça à l'air de fonctionner...

Merci d'avance.

Salutations.

mpg
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Franck-026   Carton rouge   Déconnecté 13/11/2011, 15h25     Re : Conditions générales : abusives ?
  #10  
Tout simplement a cause des tensions de polarité 13/18V qui peuvent etre conflictuelles.
mpg   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 15h55     Re : Conditions générales : abusives ?
  #11  
« Posté par Franck-026 : Tout simplement a cause des tensions de polarité 13/18V qui peuvent etre conflictuelles. »
Donc, si je comprends bien, contrairement à l'analogique, toutes les chaînes du numérique ne sont pas à la même polarisation ?

Salutations.

mpg
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AUDIOVALVE   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 16h03     Re : Conditions générales : abusives ?
  #12  
y'a , surtout , QU'ON NE BRANCHE PAS deux démod sur la même tête (single , bien sur...). inutile de chercher midi à 23 heures.

il y aura nécessairement conflit , voir dégats.
Franck-026   Carton rouge   Déconnecté 13/11/2011, 16h33     Re : Conditions générales : abusives ?
  #13  
Je dis que analogique ou numerique (et telecom2 ne deroge pas a la norme), on ne raccorde pas deux decodeurs ensemble sur la meme tete (meme avec un dispatch a diodes), car dans le pire des cas, on grille un des deux decod.
A l'epoque de telecom 1a les quelques chaines etaienbt toutes sur la meme polarisation car en grand public, on ne trouvait que des tetes a polarisation unique, plus tard, on a rajouté des polarotor commandés exterieurement avec un cable en 0/12V.
Le 13/18V date de plus tard ainsi que le diseq...

Donc pour le bien etre de chacun: autant de tetes que de demods (ou alors tete a autant de sortie que de demod), et autant de cable en direct que de demod.

Bref je renvoie a l'excellente conclusion de AV en #12
mpg   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 17h34     Re : Conditions générales : abusives ?
  #14  
Désolé de l'avoir fait depuis ... 9 ans (mais en analogique...) avec un dispatcher 1 vers 4 (en fait trois voies utilisées).

La seule intervention que j'aie eu à effectuer fut de changer au bout de environ un an et un mois (garantie à peine passée, bien sûr) quelques condos au niveau de l'alimentation, un peu trop justes en terme de tension. Et depuis, plus aucun souci.

Seul hic : à un moment, les gosses avaient trouvé une chaîne supplémentaire, qui, manifestement, ne devait pas avoir la même polarisation que les autres. Et lorsque celle-ci était présente sur une télé, les autres chaînes sur les autres télés ne fonctionnaient plus (normal). Mais à part ça...

Salutations.

mpg
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Dernière modification par mpg 13/11/2011 à 18h37. Motif: il manquait un mot
AUDIOVALVE   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 17h47     Re : Conditions générales : abusives ?
  #15  
on peut faire "n’importe quoi" et avoir la chance que ça marche. ça s'appelle avoir le cul bordé de nouilles ;)

mais de là à le recommander....
neuneu57   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 18h46     Re : Conditions générales : abusives ?
  #16  
Au contraire de l'antenne râteau qui n'est qu'un récepteur passif, la tête Sat se configure en polarisation (2 modes d'alimentation de la tête en 13 V ou 18 V) et en bande (2 mode du 22khz) .

Si tu mets un simple répartiteur , tu peux envoyer à la tête des ordres contradictoires

En analogique pur ou en numérique pur , il ne doit pas avoir de problème puisque tous les transpondeurs sont sur la même polarisation et la même bande . mais des fois on a des surprises

Tu le dis toi même analogique + numérique = problème .

L'utilisation d'une tête multiple-sorties est donc devenu plus qu'obligatoire !!! Surtout vu le prix actuel de ces têtes
mpg   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 18h49     Re : Conditions générales : abusives ?
  #17  
Sans vouloir fâcher qui que soit, j'ai un peu de mal à comprendre le danger.
Le "dispatcher" est en fait composé de diodes dont les cathodes sont mises en commun vers la tête, et "shuntées" par des condos pour le retour de signal (c'est du moins ce que j'ai cru comprendre).
Aussi, si un démodulateur envoie une tension de polarisation supérieure à celle des autres, ces diodes font leur office, et évitent les mauvais retours. Après, il est vrai que l'on pourrait se poser la question des niveaux des signaux... Mais le côté risque pour le matériel, j'avoue avoir du mal à comprendre. Enfin, si, je vois peut-être le côté 0V commun aux divers équipements. Peut-être...

Salutations.

mpg
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mpg   Senior Member   Déconnecté 13/11/2011, 19h32     Re : Conditions générales : abusives ?
  #18  
Après quelques recherche sur la toile, je suis tombé la-dessus :
http://passionsatellite.chez.com/bipostes.htm
Mon installation actuelle semble correspondre au premier exemple.

Pas sûr que ça fonctionne encore avec le numérique...

Salutations.

mpg
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